CONDITIONS PARTICULIERES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’extrait des Conditions Particulières de Vente de nos programmes implique l’adhésion aux Conditions Générales de Vente définies par le code du tourisme.
1. Préambule
En vertu, les agences de voyages doivent être titulaires d’une licence délivrée par le ministère de Tourisme et seules les agences titulaires d’un numéro de licence sont autorisées à vendre au public des prestations de tourisme et des voyages.
Itinéraires Lointains est titulaire de la licence d’Etat IM 038240002. Itinéraires Lointains est membre de l’Association Professionnelle de Solidarité (15, avenue Carnot 75017 PARIS) qui assure sa garantie financière. Itinéraires Lointains est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX et porte le n° de police HSXIN320045799. Nos conditions générales sont conformes au code du tourisme.
2. Les Prix
Les prix sont exprimés en euros et par personne (toutes taxes comprises). Les prix affichés sur notre site (programme ou brochure) sont établis aux conditions économiques en vigueur au moment de la mise en ligne. Nos prix sont calculés sur la base d’un transporteur aérien et d’une classe de réservation spécifique. Le tarif peut varier selon les disponibilités au moment de votre réservation. Il en va de même pour les départs de province et hors de France.
Conformément aux dispositions du code du tourisme les prix indiqués pourrons être modifiés pour tenir compte :
– Des variations du coût du transport (coût du carburant et taxes aéroport),
– De la variation des redevances et taxes liées aux prestations fournies,
– De la mise en place de nouvelles taxes quelle qu’en soit la nature,
– De l’évolution des prix des hébergements, de la restauration et des prestations sur place,
– De la variation du taux de change (dollar/euro ou autre devise) appliqué au voyage (vols et prestations).
Toute modification tarifaire vous sera avisée par tous moyens au plus tard 20 jours avant le départ. Si l’augmentation vient à dépasser de 10% le prix total initial, le client aura la possibilité d’annuler son voyage, sans aucun frais d’annulation (sauf prestations non remboursables).
Pour les voyages avec supplément petit groupe, il vous sera facturé dès l’inscription et sera remboursé au moment du départ si le groupe dépasse le minimum requis évitant ce supplément.
Pour les voyages individuels et « sur mesure », le prix est établi selon le nombre de personnes participant au voyage. Si l’un ou plusieurs participants annulent, le prix sera recalculé en fonction du nombre de clients restants. Tout refus de régler le nouveaux prix sera considéré comme une annulation et les conditions d’annulation seront appliquées.
3. Inscription
L’inscription implique l’acceptation des conditions particulières de vente. La signature du bulletin d’inscription sous-entend leur acceptation. Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, l’agent de voyage vendeur reçoit du client pour toute inscription le versement d’un acompte représentant au minimum 35% du montant total du voyage. En cas d’émission des titres de transport à la réservation, l’acompte sera au minimum du montant total des titres de transport émis (vols internationaux et intérieurs – terrestre, maritime et fluvial), ainsi que des assurances complémentaire souscrites par le client et de 15 % des prestations terrestres. La réception de cet acompte n’implique l’acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable. Ainsi, par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants : elle dépend du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription par l’agent de voyage vendeur et la confirmation du départ intervient au plus tard 21 jours avant le voyage.
En cas d’acceptation, le solde du prix du voyage doit nous parvenir au moins 35 jours avant la date de départ (sauf conditions particulières). Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Des frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article de nos conditions de vente. Pour les inscriptions intervenant moins de 35 jours avant la date de départ, le règlement intégral du prix sera exigé lors de l’inscription. En cas d’inscription tardive, les documents de voyage pourront être remis aux clients à l’aéroport.
4. Programmes et modifications
Le contenu des programmes est établi au moment de la publication de ceux-ci sur notre site internet.
Modification de notre part :
Toute modification résultant d’impossibilités techniques vous sera indiquée et des prestations similaires vous seront proposées. Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour la nonjouissance d’une prestation non fournie suite à un cas de force majeure, raison de sécurité ou retard de la compagnie aérienne. Certaines prestations nécessitent un nombre de participants déterminé : en cas d’insuffisance de ce nombre nous pourrons être obligés de vous proposer une prestation de remplacement avec d’autres voyageurs, sans que vous puissiez prétendre à une indemnisation.
Modification de votre part :
Toute demande de modification des prestations à plus de 60 jours du départ (dates, routing aérien, voyage prestation etc…) doit nous parvenir par lettre recommandée à l’agence Itinéraires Lointains. Il vous sera facturé 100 Euros de frais de modifications par personne. Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
Attention : s’il s’agit d’une modification intervenant à moins de 60 jours avant le départ et/ou après l’émission d’un titre de transport nominatif (billet d’avion, train bateau…) et/ou une modification des nom/prénom du voyageur, sera considéré comme une annulation et seront soumises aux conditions d’annulation ci-dessous.
5. Annulations
De notre part :
Pour des raisons indépendantes de notre volonté (circonstances politiques, cataclysmes, grève, cas de force majeure, etc…) nous pourrons être contraints d’annuler un voyage. Si ces éléments interviennent avant votre départ, nous vous proposerons différentes solutions de remplacement.
L’insuffisance du nombre de participants peut être un motif suffisant d’annulation à condition que le client ait été informé au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ. Les sommes engagées au moment de l’annulation ne sont en aucun cas remboursables par Itinéraires Lointains. Aussi 150€ par personne sera retenu pour frais du dossier.
Dans le cas où des évènements politiques, météorologiques, etc… indépendants de notre volonté se produiraient au cours du voyage Itinéraires Lointains ne pourrait être tenu responsable des modifications, voire même des annulations qui en résulteraient. Ces modifications au programme initialement prévu ne peuvent en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité.
De votre part :
Toute annulation doit nous parvenir par lettre recommandée A/R. La date de réception du courrier déterminera la date d’annulation. Les sommes versées sur votre dossier, vous seront remboursées après déduction des frais selon le barème suivant, majorés des frais réels engagés au titre du transport aérien, terrestre, maritime ou fluvial et des éventuels frais hôteliers. Les prestations non utilisées sur place ne donneront droit à aucun remboursement. Lorsque plusieurs voyageurs ont une inscription commune et que l’un d’eux annule son départ, les frais d’annulation se don dossier seront prélevés sur les acomptes enregistrés, y compris ceux des autres participants.
Absence de droit de rétractation et frais
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants :
Si votre annulation nous parvient à plus de 60 jours de la date de départ et quels qu’en soient les motifs, il vous sera retenu le montant des frais engagés non remboursables ainsi que 150 euros par personne.
Si votre annulation nous parvient à moins de 60 jours de la date de départ, le montant des frais d’annulation sera calculé selon le barème suivant :
– De 60 à 46 jours avant le départ : 25% du prix du voyage
– De 45 à 31 jours avant le départ : 35% du prix du voyage
– De 30 à 21 jours avant le départ : 60% du prix du voyage
– De 20 à 8 jours avant le départ : 85% du prix du voyage
– De 7 jours au jour du départ : 100 % du prix du voyage
* Cas particulier : Pour tout billet d’avion déjà émis au jour de l’annulation, que ce soit en raison des contraintes d’émissions imposées par les compagnies aériennes ou sur demande du client, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet d’avion.
Si vous avez souscrit l’assurance annulation, elle n’interviendra qu’à partir de 60 jours avant le départ. Une annulation, quelle qu’en soit la date, ne dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable. Toute procédure de demande de remboursement auprès de la compagnie d’assurance ne peut être entamée qu’à cette condition. Les frais de modification, d’obtention de visas, de vaccinations, et primes d’assurance ne sont jamais remboursés.
6. Responsabilités
Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
Formalités – passeport – visa – vaccins
Il en va de la responsabilité de chacun des participants pour la régularisation des formalités administratives et sanitaires nécessaires à la régularisation de leur voyage. Les renseignements fournis pas Itinéraires Lointains à ce sujet ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent engager sa responsabilité. Les indications ne concernent que les ressortissants français. Les participants d’une autre nationalité devront effectuer leurs démarches auprès des autorités dont ils dépendent. Itinéraires Lointains ne pourra être tenu pour responsable du défaut de présentation ou de présentation d’un document d’identité et/ou sanitaire périmé ou d’une durée de validité insuffisante aux postes de police de douanes ou d’enregistrement.
Bagages
Vos bagages demeurent en permanence sous votre propre responsabilité. Ils ne doivent en aucun cas excéder 15kg par personne. Il en va de votre responsabilité de respecter les normes et poids autorisés selon les compagnies aériennes (notamment pour les voyages comportant des vols intérieurs). Ne confiez pas à votre guide, chauffeur ou accompagnateur la surveillance ou le port de vos bagages car ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de perte ou de vol.
Annulation ou modification en cas de force majeure
En cas d’annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeure et/ou pour des raisons au maintien de la sécurité des voyageurs et/ou injonction d’une autorité administrative. Itinéraires Lointains se réserve le droit d’annuler, de modifier les dates, horaires, prestations ou les itinéraires prévus si elle considère que la sécurité du voyage ne peut être assurée et ce, sans que le voyageur ne puisse prétendre à aucune indemnité.
7. Défaut d’enregistrement
Le défaut d’enregistrement du lieu de départ, quelle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l’impossibilité de prendre le départ suite à la non présentation de documents de voyage (passeport, visa, certificat de vaccination, etc…,) sont considérés comme des annulations de même que l’interruption par le client de tout voyage commencé. Dans tous les cas il sera retenu 100% du montant total des prestations du voyage.
8. Durée de Séjour
Nous ne connaissons pas les horaires exacts des vols au moment de la diffusion de notre offre de voyage sur le site internet. Pour vous permettre d’appréhender la durée effective de votre séjour sauf autre précision dans le descriptif du voyage, le premier et le dernier jour sont généralement consacrés au transport.
9. Conditions Physiques Vaccination Santé
Prévoyez la modification de vos habitudes alimentaires, des conditions d’usage des médicaments habituels et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs (paludisme). Vous restez responsable de l’appréciation de ces risques. Compte tenu des spécificités de nos voyages ou de nos destinations, chaque voyageur doit avoir conscience qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’absence ou à l’éloignement des centres médicaux. Il doit les assumer en toute connaissance de cause et s’engager à ne pas faire porter à Itinéraires Lointains ou à ses différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est valable également pour les ayants droit et tout membre de la famille. Chaque voyageur doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les correspondants, guides ou accompagnateurs locaux. Itinéraires Lointains ne peut être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle.
10. Transport Aérien
Itinéraires Lointains vous communiquera le jour de votre inscription ou au plus tard 7 jours avant le départ l’identité du ou des transporteurs aériens. Tout changement d’horaires ou de compagnie aérienne vous sera communiqué, dès connaissance, dans les meilleurs délais. Pour les personnes organisant seul vos prestations pré et post acheminement, nous vous recommandons de réserver des titre de transports échangeables et/ou remboursables permettant un temps de transfert aéroport/gare suffisant, car Itinéraires Lointains ne remboursera pas les frais induits.
11. Assurances
Les assurances bagages-annulation et garanties complémentaires ne sont pas comprises dans nos tarifs. Nous vous conseillons d’y souscrire. Conditions générales et spéciales sur demande. D’une manière générale, les sinistres sont à déclarer à la compagnie dans les 24h de leur survenance.
12. Après-vente
Toute réclamation relative à un voyage doit nous parvenir dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec A/R accompagné de pièces justificatives. Il appartient au client de fournir toutes preuves permettant d’établir les circonstances du litige. A défaut de transmission de dossier complet, la demande ne pourra être traitée.
GARANTIE FINANCIERE : APST
15 Avenue Carnot 75017 PARIS
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE : HISCOX
HISCOX DIRECT
TSA 49007
60477 Compiègne Cedex
Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.
